Télécommunication: Orange, Mtn et Nexttel sanctionnés pour fraude au Cameroun

L »Agence de Régulation des télécommunications a infligé mercredi 3 juillet 2019, des sanctions contre trois opérateurs de téléphonie mobile étrangers installés au Cameroun, pour des motifs divers.

Mtn Cameroun l’opérateur sud-africain écope d’une sanction 1.000.0000 fcfa (Un milliard de fcfa); le francais Orange Cameroun devra payer 1.500.000.000 (Un milliard cinq cent millions de fcfa); et le vietnamien Viettel Cameroun plus connu sous l’appellation de Nexttel, dernier arrivé sur le marché de la téléphonie mobile au Cameroun écope pour sa part d’une lourde amande de 1.000.0000 fcfa (Un milliard de fcfa).

Selon l’ART, l’agence de télécommunication qui est le régulateur dans ce domaine au Cameroun, ces sanctions sont consécutives à plusieurs missions de contrôle suivi des mises en demeures soldées par le refus d’obtempérer. Et conformément donc à la réglementation en vigueur, ces trois opérateurs écopent des sanctions pécuniaires. En réalité, d’après l’ART, Orange, Mtn et nexttel Cameroun, se sont fait distinguer par leurs « manquements observés dans la mise en oeuvre du décret de 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes Sim pré-activées, la commercialisation des cartes Sim dans la rue, la détention par les personnes physiques de plus de trois cartes Sim et l’activation des numéros sans identification préalables ».

Dans la même veine poursuit l’ART, « suite à la dégradation persistante de la qualité de service, de réseaux de communication électronique, et en dépit des engagements fermes, pris par les opérateurs de services à l’occasion des multiples concertations relatives à la mise en oeuvre des recommandations issues de l’audits de la qualité de service de la couverture du réseau commis par le ministère des postes et télécommunications, des mises en demeures ont été adressées à ces derniers à l’effet de se conformer dans un délai d’un mois aux prescriptions de leurs cahier de charge ».

Pour rappelle, c’est n’est pas la première fois que ce opérateurs de téléphonie mobile sont sanctionnés par le régulateur. En 2017, MTN Cameroun avait été sanctionné à une amende de 3,5 milliards fcfa. Une amende pécuniaire infligée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) assortie, révélait la même d’une réduction d’un an sur la licence de 15 ans accordée à MTN Cameroun par le gouvernement en mars 2015.

 Entre autres motifs invoqués par le régulateur, le leader du marché de la téléphonie mobile au Cameroun est accusé de n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur, en matière d’identification des abonnés au mobile. «Comme vous avez dû le constater, même le gouvernement n’a pas souhaité faire de communication autour de cette sanction. La seule réaction que nous puissions avoir au sujet de cette décision est celle contenue dans le rapport d’activités du groupe», confie une source interne à MTN Cameroun. En guise de commentaire, le groupe MTN indique simplement que l’ART et l’opérateur sont actuellement en pourparlers au sujet de cette sanction.

Jean Charles BIYO’O ELLA

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