Justice: Maurice Kamto vers la peine de mort?

30 août 2019

Sauf requalification des faits, les charges actuelles qui pèsent contre le président national du MRC et ses alliés politiques leur ouvrent la voie vers la peine de mort qui n’est plus appliquée au Cameroun depuis plus de 30 ans mais reste en vigueur.

Maurice Kamto, Christian Penda Ekoka, Albert Nzonga, Paul Eric Kingue, Célestin Djamen et l’artiste Valsero, sont accusés d’hostilité contre la patrie, insurrection, rébellion en groupe, association de malfaiteurs, incitation à l’insurrection. Des charges lourdes au regard des dispositions du code pénal camerounais.

D’après ce texte revu en juin 2016, en son article 102, est coupable de trahison et puni de mort, tout citoyen qui participe à des hostilités contre la patrie; favorise ou offre de favoriser ces hostilités.

Selon l’article 116: est puni d’un emprisonnement de 10 à 20 ans, celui qui, dans un mouvement insurrectionnel, provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit; empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l’exercice de la force publique ou s’en empare; envahi ou détruit les édifices publics ou privés.

Pour ce qui est de la rébellion en groupe, les disposition figurent dans l’article 158 du code pénal Cameroun. Celui-ci précise qu’au cas où l’infraction prévue à l’article 157 est commise par au moins cinq personnes, la peine est de un à trois ans d’emprisonnement ferme et de cinq à quinze ans d’emprisonnement si deux au moins d’entre elles portent des armes ostensibles.

Or l’article dans l’article 156, le législateur a pensé que devrait être puni d’un emprisonnement de trois mois à quatre ans, celui qui par quelques moyen que ce soit incite à l’application des lois, règlements ou cadre légitime de l’autorités publique.

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Même si, le juge peut estimer que les preuves fournies par le ministère public ne sont pas suffisantes pour condamner les accusés ou les condamner à une lourde peine sur la base par exemple de l’hostilité contre la patrie, mais la défense de l’opposant camerounais arrivé deuxième à la présidentielle du 7 octobre 2018, reste inquiète de l’hypothèse contraire. Si le tribunal estime que les preuves apportées par le ministère publique sont plutôt suffisantes, leur client et ses alliés politiques risquent d’écoper la peine de mort. Mais tout ceci, n’est qu’une probabilité. L’audience aura lieu le 6 septembre 2019, au tribunal militaire de Yaoundé.

Jean Charles Biyo’o Ella

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