Criminalisation des défenseurs fonciers au Cameroun: la société civile prend position

13 décembre 2019

Réunis le 9 décembre 2019 à Yaoundé dans le cadre de la journée de la mobilisation contre la criminalisation des défenseurs des droits fonciers, et en prélude à la Journée Internationale des Droits de l’Homme, la société civile camerounaise spécialisée dans le domaine foncier a pris une position commune à travers une déclaration pour interpeller les pouvoirs publiques afin que cessent, ces intimidations et agressions contre ces défenseurs de la terre.

Nous, organisations de la société civile, représentants de communautés locales et autochtones et défenseurs de l’environnement et des droits fonciers du Cameroun, Avons fait les constats suivants :

1- Le Cameroun attire depuis quelques années de nombreux investissements sur la terre pour l’agro-industrie, la mine, l’exploitation forestière, les grandes infrastructures, etc. Tous ces investissements, répartis sur l’ensemble du territoire national, sont présentés comme indispensables pour le développement du pays, car pouvant contribuer à la création d’emplois et à la génération de revenus pour le trésor public afin d’améliorer les conditions de vie des populations.

2. Les textes en vigueur au Cameroun dans le domaine foncier datent de plus de quarante ans, et ne sont plus adaptés à la situation des droits fonciers des communautés locales et autochtones. Cela est accentué dans un contexte marqué par une pression croissante sur les terres et autres ressources naturelles, et par une grande précarité des droits fonciers des communautés, dont la détention coutumière n’est pas reconnue comme équivalente à la propriété foncière.

3-Les communautés rurales représentent environ 50% de la population du Cameroun et se caractérisent par une dépendance étroite à la terre et aux ressources naturelles. La terre fait, en effet, partie de l’identité culturelle des communautés locales et autochtones, et est au cœur de leur système de production, l’agriculture familiale est leur plus gros créateur d’emplois.

4- Les communautés locales et autochtones s’opposent à la spoliation de leurs terres par l’Etat et les investisseurs, notamment par le recours à tous les mécanismes pacifiques accessibles (recours administratifs, plaintes en justice, dialogue avec les compagnies, etc.). Si dans quelques cas, ces démarches ont été couronnées de succès, c’est généralement au prix de violations inacceptables des droits de ces défenseurs et autres membres de communautés (harcèlements administratifs ou judiciaires, gardes à vue ou détentions arbitraires, condamnations, etc.).

5- La criminalisation s’accentue : les défenseurs des droits fonciers et de l’environnement font l’objet de poursuites judiciaires et de brimades diverses de la part de l’administration locale, dans le but d’entraver leurs revendications et de décourager les autres velléités de résistance.

6. Il existe des liens étroits entre une bonne gouvernance locale du foncier et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le contexte actuel, marqué par la préparation de l’évaluation de la mise en œuvre des Contributions Déterminées au niveau National.

Demandons respectivement à l’Etat et aux investisseurs :

1. De reconnaître que les droits fonciers sont des droits de l’Homme qui doivent être respectés comme tels. Il n’existe en effet pas de dignité pour les communautés locales et autochtones sans reconnaissance et protection de leurs droits fonciers ;

2. De mieux protéger les droits fonciers coutumiers des communautés locales et autochtones ;

3. D’arrêter les procédures abusives actuellement en cours contre les défenseurs de l’environnement et des droits fonciers ;

4. De mettre un terme à la criminalisation des défenseurs de l’environnement et des droits fonciers ;

5. D’inscrire l’obligation de protéger les défenseurs de l’environnement et des droits fonciers dans le mandat des institutions nationales chargées de la protection des droits de l’Homme et de la gestion des ressources naturelles au Cameroun.

Mise en forme de la déclaration Jean Charles Biyo’o Ella

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s